Dernière mise à jour : 6 juin 2026
Date d'entrée en vigueur : 6 juin 2026
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à l'application mobile Oscar (l'« Application ») et son utilisation, fournie par Hey Oscar Inc. (« Oscar », « nous », « notre »).
En téléchargeant, en accédant ou en utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas l'Application.
2. Description du service
Oscar est un compagnon de divertissement qui recommande des films et des séries télévisées en fonction de votre humeur et de vos préférences. Les recommandations sont fournies à titre informatif et de divertissement uniquement. Oscar ne diffuse pas de contenu vidéo et n'est affilié à aucune plateforme de visionnement; il peut indiquer où un titre est disponible à titre indicatif.
3. Admissibilité
Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour créer un compte et utiliser l'Application de façon autonome. En l'utilisant, vous déclarez satisfaire à cette exigence.
Les enfants de moins de 14 ans ne créent pas de compte par eux-mêmes : ils peuvent uniquement disposer d'un profil créé et géré par un parent ou tuteur à l'intérieur du compte de celui-ci (voir la section sur les profils familiaux). Le parent ou tuteur demeure responsable de l'utilisation de l'Application par le mineur et consent au traitement des renseignements du profil de l'enfant.
4. Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte (notamment via Apple ou Google). Vous êtes responsable :
- de l'exactitude des renseignements fournis;
- de la confidentialité de vos identifiants de connexion;
- de toute activité effectuée sous votre compte.
Vous devez nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
5. Profils familiaux et mineurs
L'Application permet de créer des profils familiaux afin que chaque membre du foyer reçoive des recommandations adaptées à son profil. Les règles suivantes s'appliquent :
- Le titulaire du compte est responsable de son compte et de tous les profils qui y sont rattachés.
- Un profil pour un enfant de moins de 14 ans ne peut être créé que par un parent ou tuteur, à l'intérieur de son propre compte. L'enfant ne crée pas de compte distinct.
- En créant un profil d'enfant, le parent ou tuteur déclare détenir l'autorité parentale et consent, au nom de l'enfant, à l'utilisation de l'Application et au traitement des renseignements du profil conformément à la Politique de confidentialité.
- Le parent ou tuteur est responsable de la supervision de l'utilisation de l'Application par le mineur et peut, en tout temps, modifier ou supprimer le profil de l'enfant.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout profil créé en violation de ces règles.
6. Licence d'utilisation
Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application à des fins personnelles et non commerciales.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées;
- tenter d'accéder, de copier ou d'extraire le code, les données ou l'infrastructure de l'Application (rétro-ingénierie, scraping, etc.);
- perturber ou compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement de l'Application;
- contourner les limites d'utilisation des API ou des services tiers intégrés;
- utiliser la fonction Oscar Chat à des fins abusives, illégales ou nuisibles.
8. Propriété intellectuelle
L'Application, son nom, son personnage « Oscar », son interface, son design et son contenu original sont la propriété d'Oscar ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun droit ne vous est cédé au-delà de la licence accordée à la section 5.
9. Contenu et données de tiers
9.1 The Movie Database (TMDB)
Les données relatives aux films et aux séries (titres, affiches, synopsis, évaluations, disponibilité) proviennent de The Movie Database (TMDB).
Ce produit utilise l'API de TMDB, mais n'est ni approuvé ni certifié par TMDB.
This product uses the TMDB API but is not endorsed or certified by TMDB.
9.2 Plateformes de visionnement
Les indications de disponibilité (plateformes de diffusion) sont fournies à titre indicatif et peuvent être inexactes ou désuètes. Oscar n'est responsable ni du contenu, ni des conditions, ni de la disponibilité des services tiers.
9.3 Oscar Chat (compagnon conversationnel)
La fonction Oscar Chat permet d'échanger avec le compagnon Oscar. Ses réponses sont générées par l'algorithme interne d'Oscar, à partir de règles et de mots-clés, sans recours à un service d'intelligence artificielle tiers. Ces réponses sont fournies à des fins de divertissement, peuvent être imparfaites ou incomplètes et ne constituent pas un avis professionnel.
10. Exclusion de garanties
L'Application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les recommandations seront exactes, pertinentes, complètes ou ininterrompues, ni que l'Application sera exempte d'erreurs. Les recommandations sont subjectives et fournies à titre de divertissement.
11. Disponibilité du service
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre l'Application ou certaines de ses fonctionnalités, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour en améliorer le fonctionnement, assurer la sécurité, effectuer de la maintenance ou ajouter ou retirer des fonctionnalités. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, opportun ou exempt d'erreurs à l'Application.
12. Abonnement Oscar+
Certaines fonctionnalités de l'Application sont offertes gratuitement, tandis que d'autres nécessitent un abonnement payant (« Oscar+ »).
- Facturation : les abonnements Oscar+ sont vendus et facturés par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple ou de Google Play, selon votre appareil. Le paiement est prélevé sur le compte associé à votre identifiant Apple ou Google au moment de l'achat.
- Renouvellement automatique : sauf indication contraire, l'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au tarif alors en vigueur, à moins d'être annulé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Gestion et annulation : vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement en tout temps dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
- Essai gratuit : si un essai gratuit est offert et que vous souscrivez ensuite un abonnement payant, toute portion non utilisée de l'essai est perdue.
- Modification des tarifs : nous pouvons modifier les tarifs d'Oscar+. Tout changement vous sera communiqué et s'appliquera aux périodes de facturation subséquentes.
- Remboursements : les remboursements sont régis par les politiques de l'App Store d'Apple ou de Google Play, ainsi que par les lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Oscar et ses cofondateurs ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, lesquelles prévalent en cas d'incompatibilité.
14. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Oscar à couvert de toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation illégale de l'Application.
15. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l'Application, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte en tout temps.
16. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Toute modification importante vous sera signalée. Votre utilisation continue de l'Application après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.
17. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.
18. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes Conditions :
- Courriel : demandeaoscar@gmail.com
- Adresse : Montréal, Québec, Canada